La détention d’armes en Belgique est un sujet complexe. Afin de garantir la sécurité des citoyens, la possession d’une arme est soumise à un ensemble de lois et de réglementations strictes et bien définies. Dans cet article, WeWatch Security, entreprise de gardiennage privée, vous en dit plus sur la législation belge en matière d’armes.
La loi belge sur la possession et l’utilisation d’armes
En Belgique, la détention d’armes et de munitions est soumise à autorisation et n’est autorisée que dans certaines situations prédéfinies, comme la chasse et le tir sportif. Le port d’armes, quant à lui, n’est autorisé que pour un motif légitime (pour la police, par exemple).
La nouvelle loi sur les armes du 8 juin 2006 réglemente les activités économiques et individuelles avec des armes. Elle énonce les droits et devoirs des particuliers, des collectionneurs, des tireurs sportifs, des chasseurs et des armuriers vis-à-vis des armes. Cette loi a été modifiée pour la dernière fois en janvier 2018. Ces règles en vigueur varient en fonction du type d’utilisateur et du type d’arme.
Quels sont les types d’armes autorisés et interdits en Belgique ?
En Belgique, il existe 3 catégories d’armes : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre.
Les armes prohibées
Les armes prohibées sont interdites. Vous ne pouvez en aucun cas en posséder. Leur possession est punissable par la loi. Seules certaines personnes ont le droit de les détenir, sous conditions strictes (la police ou l’armée, par exemple).
Parmi les armes prohibées, nous pouvons citer par exemple les armes à usage militaire, les armes incendiaires, les couteaux à cran d’arrêt, les armes blanches qui ont l’aspect d’un autre objet, les matraques, les aérosols, les nunchakus, les silencieux, les cannes à épée, etc.
Les armes soumises à autorisation
Les armes qui entrent dans cette catégorie nécessitent une autorisation pour être détenues. En fonction de l’arme en question, des règles supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans cette catégorie, nous retrouvons, par exemple, les carabines, les répliques d’armes à feu anciennes, les pistolets et revolvers ou encore les armes à deux canons.
Les armes en vente libre
Sous certaines conditions, vous pouvez acheter une arme en vente libre, avec ou sans autorisation. Par exemple, les armes blanches, les armes non à feu (qui tirent des projectiles sans combustion de poudre), les armes historiques et décoratives, ainsi que les armes neutralisées font partie de cette catégorie.
Cependant, même les armes en vente libre restent soumises à des règles strictes. Par exemple, le détenteur doit obligatoirement être majeur.
Comment demander une autorisation de détention d’arme ?
Pour détenir légalement une arme et ses munitions en tant que particulier, vous devez en faire la demande auprès du gouverneur de la province via un formulaire disponible auprès du service concerné. Si votre demande est acceptée, l’autorisation sera valable 5 ans et pourra faire l’objet d’un renouvellement après contrôle.
Sur le formulaire, vous devez indiquer les données légales qui permettent de vous identifier (nom, prénoms, nationalité, adresse, date de naissance, numéro de registre national, etc.). Vous devez être majeur pour introduire votre demande. Le formulaire doit également comprendre une description de l’arme en question.
Quelles sont les conditions pour détenir une arme ?
Outre le fait de compléter le document de demande, vous devez remplir certaines conditions selon la loi pour pouvoir détenir une arme.
Être majeur
Seule une personne majeure (plus de 18 ans) peut demander une autorisation. La détention d’armes par un mineur est strictement interdite.
Ne pas avoir été condamné
Lors de votre demande, votre casier judiciaire sera vérifié. Vous ne devez pas avoir été condamné pour certains délits, que ce soit en tant qu’auteur ou complice.
Donner des motifs légitimes
Pour demander une autorisation de détention d’arme, vous devez expliquer les raisons légitimes de votre demande. Ces motifs peuvent inclure la chasse, le tir sportif ou récréatif, la collection d’armes, etc. Selon le motif choisi, vous devrez fournir des justificatifs et documents supplémentaires.
Dans tous les cas, le type d’arme pour lequel vous faites la demande doit correspondre à l’usage que vous envisagez. Par exemple, une arme destinée à la chasse doit être déclarée comme telle.
Attestation médicale
Vous devez de plus joindre une attestation médicale fournie par un médecin et datée de moins de 3 mois qui établit que vous êtes en état de manipuler une arme sans danger pour vous-même et les autres.
Examen théorique et examen pratique
Enfin, vous devez obligatoirement passer un examen théorique qui porte sur la réglementation en matière de détention d’armes à feu. Vous passez également un examen pratique sur la manipulation de l’arme. Ces attestations de réussite doivent être jointes à votre demande.
Quelles sont les conséquences juridiques en cas d’infraction en matière d’armes à feu ?
La détention illégale d’une arme à feu entraîne des sanctions sévères. La loi prévoit une peine de prison allant d’un mois à cinq ans, ainsi qu’une amende pouvant atteindre 25 000 euros. En cas d’infraction, les autorités confisquent et détruisent l’arme. Lorsque l’infraction concerne une personne agréée ou vise un mineur, la situation devient plus grave. La peine minimum s’élève alors à un an de prison.
WeWatch : des agents non armés formés à la détection d’armes
Chez WeWatch, nos agents de gardiennage et nos close protection officers ne portent pas d’armes. Leur mission reste avant tout préventive. Cependant, ils reçoivent une formation spécialisée pour détecter les armes prohibées. Ainsi, ils détectent efficacement les comportements suspects lors d’événements ou de missions de surveillance. Notre objectif reste clair : assurer votre sécurité..
